Vous êtes ici : Accueil / Observatoire / Publications et documents utiles

Publications et documents utiles

Guide des bonnes pratiques dans les marchés publics
Rapports annuels
Rapport GT lutte contre le dumping social
Documents utiles - services d'impression
Documents utiles - services de gardiennage
Documents utiles - services de nettoyage
Documents utiles - services de restauration collective/catering
Documents utiles – services de transport de personnes
Documents utiles - secteur de l'informatique
Nous attirons l’attention des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices ou adjudicateurs qu’ils sont libres de télécharger et de s’approprier en tout ou en partie les documents mis à leur disposition. Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Observatoire des prix de référence dans les marchés publics déclinent toute responsabilité quant au contenu des documents et ne peuvent pas engager cette dernière pour tout dommage résultant de leur utilisation ni être tenus pour responsables d’éventuelles imprécisions, lacunes ou erreurs relatives à leur contenu.