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13 mars 2019

Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mandat et au financement des entreprises sociales agréées en vertu de l’ordonnance relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales

PDF document icon PFES - 20190313 - mandat financement - avis - FR DEF.pdf — Document PDF, 288 ko (295655 bytes)