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Commission d’agrément pour congé-éducation payé

     

   Règlementation

  • Ordonnance du 2 juillet 2015 portant les premières mesures d'exécution et d'application de la Sixième Réforme de l'État relatives aux organes d'avis et de médiation en matière de congé- éducation payé et du Fonds de l'expérience professionnelle
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2015 modifiant l’arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2016 modifiant l'article 16bis de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

     

   Missions

Agréer des formations en matière de congé-éducation payé. Le congé-éducation payé constitue un droit des travailleurs du secteur privé leur permettant de suivre des formations agréées et de s'absenter du travail avec maintien de leur rémunération.

 

   Composition

Présidence : Grégory FRANCK

Vice-présidence : Caroline DAUX

Secrétariat du CESRBC : El Mahdi AMRANIJAI

  • 2 représentants du Gouvernement dont 1 représentant du Ministre de l'Économie qui en assure la présidence
  • 7 membres effectifs et 7 membres suppléants représentant les organisations représentatives des employeurs siégeant au CESRBC
  • 7 membres effectifs et 7 membres suppléants représentant les organisations représentatives des travailleurs siégeant au CESRBC
  • 4 membres effectifs et 4 membres suppléants représentant les Ministres communautaires ayant l’enseignement et la formation permanente dans leurs attributions
  • 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant Bruxelles Formation
  • 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant le VDAB

 

Membres

 

Au nom des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes et des employeurs du secteur non-marchand

Effectifs    Suppléants
Arnaud LE GRELLE Nastasja ENGELS
Laurent SCHILTZ       Frans DE KEYSER
Jan DE BRABANTER Cécile HUYLEBROECK
Anton VAN ASSCHE Joris RENARD
David PISCICELLI Pierre VAN SCHENDEL
Maarten GERARD Kelly TIMPERMAN
Michèle HUBIN Pierre GEORIS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Au nom des organisations représentatives des travailleurs

Effectifs  Suppléants
Baudouin FERRANT Eric BUYSSENS              
Constant KARAMANIS Vroni LEMEIRE
Maud WILLEMS Maria VERMIGLIO
Piet VAN DEN BERGH Pierre LEDECQ
Sara STEIMES Ilse TIMPERMAN
Mustapha AZZIZI Mario BUCCHI
Yaël HUYSE Patricia DE MARCHI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Au nom des Ministres communautaires ayant l'enseignement et la formation permanente dans leurs attributions

Effectifs Suppléants
Isabelle GOUDESEUNE Veerle VAN DE VELDE  
Didier DIRIX Chiraz AHMED
Joëlle RAMAKERS Yasmin COOLS
Quentin HAYOIS             Jean-François BROUILLARD

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Au nom de Bruxelles Formation

Effectifs Suppléants
Christophe MIROIR Laurence RAYANE  

 

 

 

 

Au nom du VDAB

Effectifs Suppléants
Geert PAUWELS Mie VLEMINCKX