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A-2017-081-CES

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. 20 décembre 2017

PDF document icon Avis_reductions_cotisations_securite_sociale.pdf — Document PDF, 492 ko (504134 bytes)