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Travaux publics

A-2017-001-CCM
Avis d'initiative visant à mettre en place une politique de réduction des nuisances des chantiers en Région de Bruxelles-Capitale. 30 janvier 2017
A-2012-001-CCM
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution des chantiers en voirie. 14 février 2012
A-2010-001-CCM
Avis en matière de gestion des chantiers en voirie au sein des quartiers commerçants. 20 avril 2010