Aller au contenu

Navigation

Région

A-2015-001-CCM
Avis d'initiative relatif à l'application du Small Business Act en Région de Bruxelles-Capitale. 4 novembre 2015
A-2012-006-CCM
Avis concernant le Comité de crédit et le recours à la consultance extérieure fonctionnant au sein du Fonds bruxellois de garantie. 19 juin 2012
A-2012-004-CCM
Avis d’initiative relatif au transfert de compétences de l’Etat fédéral aux régions en matière de Fonds de Participation. 15 mai 2012