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Commerce

A-2016-001-CCM
Avis d'initiatieve relatif à la régionalisation de la législation sur les baux commerciaux. 14 juin 2016
A-2013-001-CCM
Avis relatif à la problématique des faillites des entreprises bruxelloises durant leurs trois premières années de vie. 18 juillet 2013
A-2012-005-CCM
Avis d’initiative relatif au transfert de compétences de l’Etat fédéral aux régions en matière d’implantations commerciales. 19 juin 2012
A-2012-003-CCM
Avis d’initiative relatif au transfert de compétences de l’Etat fédéral aux régions en matière de baux commerciaux. 15 mai 2012
A-2008-002-CCM
Influence sur l'offre commerciale au sein de la Région de Bruxelles-Capitale - Options politiques pour les Autorités regionales. Recommandations de la Chambre des Classes moyennes. 18 mars 2008
A-2007-001-CCM
Politique du commerce de détail dans la Région de Bruxelles-Capitale. 15 janvier 2007