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2016

A-2016-002-CCM
Avis d'initiative relatif aux conditions de réussite de l’accueil des stagiaires dans les PME et TPE Bruxelloises. 16 novembre 2016
A-2016-001-CCM
Avis d'initiatieve relatif à la régionalisation de la législation sur les baux commerciaux. 14 juin 2016