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2012

A-2012-006-CCM
Avis concernant le Comité de crédit et le recours à la consultance extérieure fonctionnant au sein du Fonds bruxellois de garantie. 19 juin 2012
A-2012-005-CCM
Avis d’initiative relatif au transfert de compétences de l’Etat fédéral aux régions en matière d’implantations commerciales. 19 juin 2012
A-2012-004-CCM
Avis d’initiative relatif au transfert de compétences de l’Etat fédéral aux régions en matière de Fonds de Participation. 15 mai 2012
A-2012-003-CCM
Avis d’initiative relatif au transfert de compétences de l’Etat fédéral aux régions en matière de baux commerciaux. 15 mai 2012
A-2012-002-CCM
Avis d’initiative relatif au transfert de compétences de l’Etat fédéral aux régions en matière d’accès à la profession. 15 mai 2012
A-2012-001-CCM
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution des chantiers en voirie. 14 février 2012