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Fichier A-2014-033-CES
Régionalisation du permis socio-économique et développement d’une mixité commerciale en Région de Bruxelles-Capitale : principes directeurs de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les modifications au Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT), définis lors de sa séance du 20 février 2014 ; projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté de l’exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation ; projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement du 12 décembre 2002 relatif aux changements d’utilisation soumis à permis d’urbanisme. 10 mars 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 mars 2014
Rattaché à Avis / / par matière / Aménagement du territoire/Urbanisme
Fichier A-2014-026-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte - Antennes émettrices de télécommunication et installations techniques. 20 février 2014
Rattaché à Avis / / par matière / Aménagement du territoire/Urbanisme
Fichier A-2014-019-CES
Projet de Plan régional de développement durable (PRDD). 20 février 2014
Rattaché à Avis / / par matière / Aménagement du territoire/Urbanisme
Fichier PDF document A-2012-007-CES
Avant-projet de Plan communal de développement de Schaerbeek. 27 février 2012
Rattaché à Avis / / par matière / Aménagement du territoire/Urbanisme
Fichier A-2014-033-CES
Régionalisation du permis socio-économique et développement d’une mixité commerciale en Région de Bruxelles-Capitale : principes directeurs de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les modifications au Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT), définis lors de sa séance du 20 février 2014 ; projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté de l’exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation ; projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement du 12 décembre 2002 relatif aux changements d’utilisation soumis à permis d’urbanisme. 10 mars 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 mars 2014
Rattaché à Avis / / par date / 2014
Fichier A-2014-026-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte - Antennes émettrices de télécommunication et installations techniques. 20 février 2014
Rattaché à Avis / / par date / 2014
Fichier A-2014-019-CES
Projet de Plan régional de développement durable (PRDD). 20 février 2014
Rattaché à Avis / / par date / 2014
Fichier A-2013-051-CES
Avant-projet d’ordonnance relatif à la réforme de la poursuite des infractions en urbanisme et patrimoine. 19 septembre 2013
Rattaché à Avis / / par date / 2013
Fichier PDF document A-2012-007-CES
Avant-projet de Plan communal de développement de Schaerbeek. 27 février 2012
Rattaché à Avis / / par date / 2012
Fichier PDF document A-2010-020-CES
Arrêté d'exécution du CoBAT - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du GRBC du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte. 21 septembre 2010
Rattaché à Avis / / par date / 2010