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Fichier A-2016-098-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l’organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. 22 décembre 2016
Rattaché à Avis / / par date / 2016
Fichier A-2007-004-CES
Avant-projet d'ordonnance organique des transports publics reliant les centres d'intérêt de la Région de Bruxelles-Capitale. 15 février 2007
Rattaché à Avis / / par date / 2007
Fichier A-2007-004-CES
Avant-projet d'ordonnance organique des transports publics reliant les centres d'intérêt de la Région de Bruxelles-Capitale. 15 février 2007
Rattaché à Avis / / par matière / Transport
Fichier PDF document A-2008-003-CCM
Tarification d'usage du réseau routier en Région de Bruxelles-Capitale. Avis d'initiative de la Chambre des Classes Moyennes. 16 décembre 2008
Rattaché à Avis / / par date / 2008
Fichier PDF document A-2008-003-CCM
Tarification d'usage du réseau routier en Région de Bruxelles-Capitale. Avis d'initiative de la Chambre des Classes Moyennes. 16 décembre 2008
Rattaché à Avis / / par matière / Mobilité