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32 Résultats de recherche

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Fichier A-2018-031-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’AGRBC du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets en vue de déterminer le modèle de formulaires de déclaration pour les taxes visées aux articles 40 et 41 de l’ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l’enrôlement, la perception et le recouvrement desdites taxes. 19 avril 2018
Rattaché à Avis / / par date / 2018
Fichier A-2015-031-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de formulaire de déclaration pour la taxe sur l’incinération de déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l’enrôlement, la perception et le recouvrement de cette taxe. 21 mai 2015
Rattaché à Avis / / par matière / Environnement
Fichier A-2015-072-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant le code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. 17 décembre 2015
Rattaché à Avis / / par date / 2015
Fichier A-2017-050-CES
Avant-projet d'ordonnance contenant des dispositions diverses en vue de la reprise du service du précompte immobilier et modifiant l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale. 4 septembre 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 21 septembre 2017
Rattaché à Avis / / par date / 2017
Fichier A-2014-060-CES
Avant-projet d’ordonnance portant reprise du service du précompte immobilier. 16 octobre 2014
Rattaché à Avis / / par date / 2014
Fichier A-2016-079-CES
Avant-projet d'ordonnance relatif à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique. 7 novembre 2016, entériné par l'Assemblée plénière du 24 novembre 2016
Rattaché à Avis / / par date / 2016
Fichier A-2015-031-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de formulaire de déclaration pour la taxe sur l’incinération de déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l’enrôlement, la perception et le recouvrement de cette taxe. 21 mai 2015
Rattaché à Avis / / par date / 2015
Fichier PDF document A-2013-013-CES
Avant-projets d’ordonnance portant assentiment à des traités internationaux - Accords échange renseignements (TIEA)*: 1° Belgique-Bahamas, 2° Belgique-Dominique, 3° Belgique-Gibraltar, 4° Belgique-St Kitts et Nevis, 5° Belgique-Saint Lucie, 6° Belgique-St Vincent et Grenadines, 7° Belgique-Anguilla, 8° Belgique-Antigua et Barbuda, 9° Belgique-Grenade et 10° Belgique-Montserrat. 21 mars 2013
Rattaché à Avis / / par date / 2013
Fichier PDF document A-2012-054-CES
Avant-projet d’ordonnance portant assentiment au protocole du 21 octobre 2010 et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l’accord du 9 février 1994 relatif à la perception d’un droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds et Avant-projet d’ordonnance portant approbation d’un accord de coopération interrégional. 18 octobre 2012
Rattaché à Avis / / par date / 2012
Fichier PDF document A-2012-002-CES
Avant-projet d’ordonnance transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures. 19 janvier 2012
Rattaché à Avis / / par date / 2012