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19 Résultats de recherche

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Fichier A-2017-029-CES
Note d’orientation sur la Réforme des aides aux entreprises pour la promotion de l’expansion économique. 18 mai 2017
Rattaché à Avis / / par date / 2017
Fichier A-2015-012-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation et modifiant l’arrêté du Gouvernement du 9 décembre 2010 portant exécution de l’article 21 de l’ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation. 9 mars 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 19 mars 2015
Rattaché à Avis / / par date / 2015
Fichier A-2008-009-CES
Premier train de projets d'arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatifs à la mise en œuvre de l'ordonnance organique du 13 décembre 2007 sur les aides à la promotion de l'expansion économique. 20 mars 2008
Rattaché à Avis / / par matière / Economie/Emploi
Fichier A-2014-006-CES
Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité. 16 janvier 2014
Rattaché à Avis / / par date / 2014
Fichier PDF document A-2012-017-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale. 19 avril 2012
Rattaché à Avis / / par date / 2012
Fichier A-2009-021-CES
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'Ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la Recherche, le Développement et l'Innovation. 17 septembre 2009
Rattaché à Avis / / par date / 2009
Fichier A-2008-032-CES
Avant-projet d'ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation. 18 septembre 2008
Rattaché à Avis / / par date / 2008
Fichier A-2008-009-CES
Premier train de projets d'arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatifs à la mise en œuvre de l'ordonnance organique du 13 décembre 2007 sur les aides à la promotion de l'expansion économique. 20 mars 2008
Rattaché à Avis / / par date / 2008
Fichier A-2006-013-CES
Projet d'arrêté portant exécution de l'article 8, § 2 en matière de tutorat de l'ordonnance du 1 juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Captiale. 21 septembre 2006
Rattaché à Avis / / par date / 2006
Fichier A-2005-001-CES
Projets d'arrêté modifiant les arrêtés 8 § 1 et 8 § 2 de l'ordonnance du 1 juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. 20 janvier 2005
Rattaché à Avis / / par date / 2005