Aller au contenu

43 Résultats de recherche

Il y a 43 éléments qui correspondent à vos termes de recherche.
Filtrer les résultats
Type d'élément














Éléments créés depuis



Trier par pertinence · date (le plus récent en premier) · alphabétiquement
Fichier A-2015-015-CES
Avant-projet d’ordonnance introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l’eurovignette. 19 mars 2015
Rattaché à Avis / / par date / 2015
Fichier A-2017-064-CES
Avant-projet d’ordonnance portant reprise des taxes de circulation. 9 octobre 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 19 octobre 2017
Rattaché à Avis / / par date / 2017
Fichier A-2017-069-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le tarif des amendes dans le cadre du prélèvement kilométrique et modifiant le statut fiscal des ancêtres dans le cadre de la taxe de circulation. 19 octobre 2017
Rattaché à Avis / / par date / 2017
Fichier A-2017-051-CES
Projet de cahier de charges du rapport d’incidences environnementales du projet de plan régional de mobilité (Good Move). 4 septembre 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 21 septembre 2017
Rattaché à Avis / / par date / 2017
Fichier A-2016-098-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l’organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. 22 décembre 2016
Rattaché à Avis / / par date / 2016
Fichier A-2014-023-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d’entreprises. 20 février 2014
Rattaché à Avis / / par matière / Transport
Fichier A-2014-018-CES
Avis d’initiative relatif à la mobilité en Région de Bruxelles-Capitale. 10 mars 2014, entériné par l'Assemblée plénière du 20 mars 2014
Rattaché à Avis / / par matière / Transport
Fichier A-2014-016-CES
4 projets d’arrêtés d’exécution relatifs à l’ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité. 20 février 2014
Rattaché à Avis / / par matière / Transport
Fichier A-2017-027-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandise, en remplacement de l’Eurovignette. 27 avril 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 18 mai 2017
Rattaché à Avis / / par date / 2017
Fichier A-2017-028-CES
Remarques concernant la contribution de la Région de Bruxelles-Capitale au Programme National de Réforme de la Belgique 2017. 26 avril 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 18 mai 2017
Rattaché à Avis / / par date / 2017