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Fichier A-2015-035-CES
Avis d’initiative relatif à la régionalisation du bail d’habitation et l'allocation-loyer. 16 juin 2015
Rattaché à Avis / / par date / 2015
Fichier A-2018-040-CES
Avis d'initiative concernant la grille indicative des loyers.17 mai 2018
Rattaché à Avis / / par date / 2018
Fichier A-2016-097-CES
Avant-projet d’arrêté d’exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une grille indicative de référence des loyers. 22 décembre 2016
Rattaché à Avis / / par date / 2016
Fichier A-2016-067-CES
Projet d’ordonnance visant la régionalisation du bail d’habitation. 15 septembre 2016
Rattaché à Avis / / par date / 2016
Fichier A-2016-010-CES
Principes directeurs de la régionalisation du bail d’habitation. 18 février 2016
Rattaché à Avis / / par date / 2016
Fichier PDF document A-2011-023-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'audit énergétique du logement individuel. 15 septembre 2011
Rattaché à Avis / / par date / 2011
Fichier PDF document A-2010-025-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les habitations individuelles. 21 septembre 2010
Rattaché à Avis / / par date / 2010
Fichier A-2008-038-CES
Rapport sur la précarité, la pauvreté, l'exclusion sociale et les inégalités d'accès aux droits de décembre 2007. 3 novembre 2008
Rattaché à Avis / / par date / 2008
Fichier A-2005-020-CES
Avant-projet de Règlement Régional d'Urbanisme, Titres I à VIII. 7 novembre 2005
Rattaché à Avis / / par date / 2005
Fichier A-2005-019-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. 7 novembre 2005
Rattaché à Avis / / par date / 2005