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Fichier A-2016-017-CES
Ordonnance portant transposition de la Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public. 7 mars 2016, entériné par l'Assemblée plénière du 17 mars 2016
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier A-2016-017-CES
Ordonnance portant transposition de la Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public. 7 mars 2016, entériné par l'Assemblée plénière du 17 mars 2016
Rattaché à Avis / / par date / 2016
Fichier PDF document A-2013-017-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’organisation du centre d’information aux consommateurs de gaz et d’électricité. 17 avril 2013
Rattaché à Avis / / par date / 2013
Fichier A-2007-012-CES
Avant-projet d'ordonnance portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public. 3 mai 2007
Rattaché à Avis / / par date / 2007
Fichier PDF document A-2012-001-CCM
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution des chantiers en voirie. 14 février 2012
Rattaché à Avis / / par date / 2012
Fichier PDF document A-2013-017-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’organisation du centre d’information aux consommateurs de gaz et d’électricité. 17 avril 2013
Rattaché à Avis / / par matière / Energie
Fichier A-2007-012-CES
Avant-projet d'ordonnance portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public. 3 mai 2007
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier PDF document A-2012-001-CCM
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution des chantiers en voirie. 14 février 2012
Rattaché à Avis / / par matière / Travaux publics