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78 Résultats de recherche

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Fichier A-2017-064-CES
Avant-projet d’ordonnance portant reprise des taxes de circulation. 9 octobre 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 19 octobre 2017
Rattaché à Avis / / par date / 2017
Fichier A-2017-069-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le tarif des amendes dans le cadre du prélèvement kilométrique et modifiant le statut fiscal des ancêtres dans le cadre de la taxe de circulation. 19 octobre 2017
Rattaché à Avis / / par date / 2017
Fichier A-2015-044-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux. 7 septembre 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2015
Rattaché à Avis / / par date / 2015
Fichier A-2015-055-CES
Projet d’ordonnance relative à la reprise des activités des Comités d’acquisition d’immeubles par la Région de Bruxelles-Capitale. 17 septembre 2015
Rattaché à Avis / / par date / 2015
Fichier A-2015-055-CES
Projet d’ordonnance relative à la reprise des activités des Comités d’acquisition d’immeubles par la Région de Bruxelles-Capitale. 17 septembre 2015
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier A-2015-044-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux. 7 septembre 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 17 septembre 2015
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier A-2015-072-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant le code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. 17 décembre 2015
Rattaché à Avis / / par date / 2015
Fichier A-2017-050-CES
Avant-projet d'ordonnance contenant des dispositions diverses en vue de la reprise du service du précompte immobilier et modifiant l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale. 4 septembre 2017, entériné par l'Assemblée plénière du 21 septembre 2017
Rattaché à Avis / / par date / 2017
Fichier A-2016-071-CES
Avant-projet d’ordonnance portant sur la deuxième partie de la réforme fiscale. 15 septembre 2016
Rattaché à Avis / / par date / 2016
Fichier A-2016-079-CES
Avant-projet d'ordonnance relatif à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique. 7 novembre 2016, entériné par l'Assemblée plénière du 24 novembre 2016
Rattaché à Avis / / par date / 2016