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Fichier PDF document A-2011-012-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. 28 avril 2011
Rattaché à Avis / / par date / 2011
Fichier PDF document A-2011-011-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession. 28 avril 2011
Rattaché à Avis / / par date / 2011
Fichier PDF document A-2010-040-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles. 18 novembre 2010
Rattaché à Avis / / par date / 2010
Fichier PDF document A-2010-039-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. 18 novembre 2010
Rattaché à Avis / / par date / 2010
Fichier A-2008-008-CES
« Feuille de route » du Plan de Développement International de Bruxelles. 21 février 2008
Rattaché à Avis / / par date / 2008
Fichier PDF document A-2001-001-CCM
Aides aux indépendants et aux entreprises. Avis d'initiative de la Chambre des Classes Moyennes de la Région de Bruxelles-Capitale. 6 mars 2001
Rattaché à Avis / / par date / 2001
2001
Rattaché à Avis / Avis de la Chambre des Classes Moyennes / par date
Fichier A-2008-008-CES
« Feuille de route » du Plan de Développement International de Bruxelles. 21 février 2008
Rattaché à Avis / / par matière / Aménagement du territoire/Urbanisme
Fichier A-2014-061-CES
Avant-projet d’ordonnance relative à la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. 6 novembre 2014 (procédure écrite)
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier A-2014-061-CES
Avant-projet d’ordonnance relative à la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. 6 novembre 2014 (procédure écrite)
Rattaché à Avis / / par date / 2014