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78 Résultats de recherche

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Fichier A-2017-030-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale. 18 mai 2017
Rattaché à Avis / / par date / 2017
Fichier A-2015-056-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique. 17 septembre 2015
Rattaché à Avis / / par date / 2015
Fichier A-2015-027-CES
Principes d’orientation pour la rationalisation des instruments économiques. 4 mai 2015, entériné par l'Assemblée plénière du 21 mai 2015
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier A-2018-038-CES
Avant-projet d’ordonnance et avant-projet d’arrêté relatifs au classement des établissements d’hébergement touristique par niveau de confort.17 mai 2018
Rattaché à Avis / / par date / 2018
Fichier A-2016-022-CES
Remarques concernant le Programme de Réforme de la Région de Bruxelles-Capitale 2016. 17 mars 2016
Rattaché à Avis / / par matière / Pouvoir public
Fichier A-2016-022-CES
Remarques concernant le Programme de Réforme de la Région de Bruxelles-Capitale 2016. 17 mars 2016
Rattaché à Avis / / par date / 2016
Fichier A-2016-083-CES
Avis d’initiative concernant le Programme Régional en Économie Circulaire (PREC). 24 novembre 2016
Rattaché à Avis / / par date / 2016
Fichier A-2015-068-CES
Annexe 7 de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique. 19 novembre 2015
Rattaché à Avis / / par date / 2015
Fichier A-2015-073-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement ou à la non-liquidation des subventions en matière d’emploi et d’économie. 17 décembre 2015
Rattaché à Avis / / par matière / Economie/Emploi
Fichier A-2016-027-CES
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l’ordonnance du 9 juillet 2015 portant des règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d’emploi et d’économie et l’ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d’emploi et d’économie. 21 avril 2016
Rattaché à Avis / / par matière / Economie/Emploi