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20 Résultats de recherche

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Fichier A-2016-071-CES
Avant-projet d’ordonnance portant sur la deuxième partie de la réforme fiscale. 15 septembre 2016
Rattaché à Avis / / par date / 2016
Fichier A-2004-024-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession. 16 décembre 2004
Rattaché à Avis / / par matière / Economie/Emploi
Fichier A-2013-055-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code des droits de succession. 17 octobre 2013
Rattaché à Avis / / par date / 2013
Fichier PDF document A-2012-038-CES
Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code des droits de succession. 12 juillet 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 3 septembre 2012
Rattaché à Avis / / par date / 2012
Fichier PDF document A-2011-011-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession. 28 avril 2011
Rattaché à Avis / / par date / 2011
Fichier PDF document A-2010-003-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession. 25 février 2010
Rattaché à Avis / / par date / 2010
Fichier A-2007-024-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession. 18 octobre 2007
Rattaché à Avis / / par date / 2007
Fichier A-2004-025-CES
Avant-projet d'ordonnance portant réduction des droits d'enregistrement sur les donations des biens meubles. 16 décembre 2004
Rattaché à Avis / / par date / 2004
Fichier A-2004-024-CES
Avant-projet d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession. 16 décembre 2004
Rattaché à Avis / / par date / 2004
Fichier A-2004-007-CES
Avant-projet d'ordonnance rendant applicable aux impôts régionaux les conséquences de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique. 19 février 2004
Rattaché à Avis / / par date / 2004