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58 Résultats de recherche

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Fichier A-2015-056-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique. 17 septembre 2015
Rattaché à Avis / / par date / 2015
Fichier PDF document A-2013-002-CES
Projets d’arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du 2 avril 2009 relatifs aux aides pour la promotion de l’expansion économique. 17 janvier 2013
Rattaché à Avis / / par matière / Economie/Emploi
Fichier A-2008-037-CES
Deuxième train de projets d'arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance organique du 13 décembre 2007 relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique. 16 octobre 2008
Rattaché à Avis / / par matière / Economie/Emploi
Fichier A-2008-026-CES
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entreprises en période de travaux sur la voie publique. 19 juin 2008
Rattaché à Avis / / par matière / Economie/Emploi
Fichier A-2014-015-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme, de l’avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l’intervention d’un architecte - isolation extérieure des façades. 20 février 2014
Rattaché à Avis / / par matière / Aménagement du territoire/Urbanisme
Fichier PDF document A-2012-062-CES
Avant-projet d’arrêté de composition du dossier des demandes de permis d’urbanisme. 3 décembre 2012, entériné par l'Assemblée plénière du 20 décembre 2012
Rattaché à Avis / / par matière / Aménagement du territoire/Urbanisme
Fichier PDF document A-2012-044-CES
Avant-projet d’ordonnance relative à l’accès et à l’échange d’informations sur les câbles souterrains et sur les conduites et les canalisations souterraines et arrêté d’exécution. 3 septembre 2012
Rattaché à Avis / / par matière / Aménagement du territoire/Urbanisme
Fichier A-2009-022-CES
Avant-projet d'ordonnance portant modification de l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code Bruxellois de l'aménagement du territoire et à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux charges d'urbanisme. 9 octobre 2009
Rattaché à Avis / / par matière / Aménagement du territoire/Urbanisme
Fichier A-2018-009-CES
Avant-projet d’ordonnance tendant à l’introduction du test d’égalité des chances. 18 janvier 2018
Rattaché à Avis / / par date / 2018
Fichier A-2015-056-CES
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique. 17 septembre 2015
Rattaché à Avis / / par matière / Economie/Emploi