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32 Résultats de recherche

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Fichier A-2017-030-CES
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale. 18 mai 2017
Rattaché à Avis / / par date / 2017
Fichier A-2017-001-CES
Avant-projet d’ordonnance relative aux aides à l’emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale. 19 janvier 2017
Rattaché à Avis / / par date / 2017
Fichier A-2016-041-CES
Plan Régional d’Innovation 2016-2020 &Avant-projet d’ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation par l’octroi d’aides à finalité non-économique en faveur des organisations non-marchandes, des organismes de recherche et des entreprises & Avant-projet d’ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l’innovation par l’octroi d’aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises. 16 juin 2016
Rattaché à Avis / / par date / 2016
Fichier A-2017-029-CES
Note d’orientation sur la Réforme des aides aux entreprises pour la promotion de l’expansion économique. 18 mai 2017
Rattaché à Avis / / par date / 2017
Fichier A-2017-034-CES
Avis d’initiative relatif aux aspects régionaux du statut d’artiste. 18 mai 2017
Rattaché à Avis / / par date / 2017
Fichier A-2016-057-CES
Deuxième contribution relative à la réforme des dispositifs d’aide à l’emploi. Adoptée par le Conseil d’administration le 4 juillet 2016
Rattaché à Avis / / par date / 2016
Fichier PDF document A-2013-016-CES
Projet d’ordonnance portant création d’une « zone franche urbaine » (ZFU). 17 avril 2013
Rattaché à Avis / / par matière / Economie/Emploi
Fichier PDF document A-2013-002-CES
Projets d’arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du 2 avril 2009 relatifs aux aides pour la promotion de l’expansion économique. 17 janvier 2013
Rattaché à Avis / / par matière / Economie/Emploi
Fichier A-2008-037-CES
Deuxième train de projets d'arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance organique du 13 décembre 2007 relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique. 16 octobre 2008
Rattaché à Avis / / par matière / Economie/Emploi
Fichier A-2008-009-CES
Premier train de projets d'arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatifs à la mise en œuvre de l'ordonnance organique du 13 décembre 2007 sur les aides à la promotion de l'expansion économique. 20 mars 2008
Rattaché à Avis / / par matière / Economie/Emploi